Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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O-7, r. 2 - Règlement sur l’assemblée générale et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des optométristes du Québec

Article 2.12
Versions de la disposition

Texte complet
2.12. En outre des documents mentionnés au Code des professions (chapitre C-26), le secrétaire de l’Ordre transmet avant le 15 avril à chacun des membres inscrits au tableau une enveloppe destinée à contenir chaque bulletin de vote qui doit être retourné.
R.R.Q., 1981, c. O-7, r. 2, a. 2.12.
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